Détenir 10 000 euros en liquide, c’est légal. Traverser une frontière avec cette somme ou plus, sans la moindre déclaration, ça ne l’est plus. Depuis 2007, toute personne transportant 10 000 euros ou davantage, ou l’équivalent en devises étrangères, doit le signaler aux douanes, que le trajet s’effectue entre deux pays de l’Union européenne ou vers un État tiers. Qu’importe le moyen de transport, la règle s’applique partout, pour l’argent en espèces, les chèques, les titres ou les valeurs au porteur.
La sanction ne traîne pas : amende salée, saisie immédiate, parfois poursuites. Les contrôles ne sont pas rares, ils peuvent tomber au détour d’un contrôle routier, d’un embarquement ou d’un simple passage en gare. Les procédures, elles, laissent peu de place à l’improvisation.
Ce que dit la loi sur le transport d’argent liquide dans l’Union européenne
Tout le monde est concerné : voyageurs de passage, expatriés de retour au pays, professionnels en mission. La réglementation européenne encadre sans ambiguïté le transport d’argent liquide d’un pays membre à l’autre. Le plafond, fixé à 10 000 euros, ne souffre aucune exception. Si la somme transportée atteint ou dépasse ce seuil, la déclaration douanière devient impérative. Cette mesure, loin d’être anecdotique, sert à barrer la route au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme.
Depuis 2021, le règlement (UE) 2018/1672 fixe la même règle partout : toute somme d’au moins 10 000 euros, qu’il s’agisse d’espèces, de chèques au porteur, de bons, d’or ou d’instruments négociables, doit être déclarée aux autorités douanières dès qu’on franchit une frontière extérieure de l’Union européenne. Même à l’intérieur du territoire, un contrôle peut survenir, et la règle s’applique alors de la même façon. Le montant maximal de devises sans déclaration douanière inclut chaque devise : euro, dollar, franc suisse, yen, etc.
Pour mieux comprendre les obligations, voici les cas de figure à retenir :
- Le plafond concerne chaque personne, qu’elle soit adulte ou mineure.
- Lorsqu’un groupe ou une famille voyage ensemble, les sommes sont additionnées.
- Les contrôles douaniers ne préviennent pas : ils sont possibles en gare, à l’aéroport, au port ou même en cours de route.
Limiter la règle aux billets de banque serait une erreur. Les instruments négociables au porteur, certains titres anonymes, tout cela tombe sous le coup de la réglementation. Il suffit d’une omission, même involontaire, pour se retrouver face à une amende et perdre la totalité du montant transporté. Les autorités veulent garder la trace des flux financiers, pilier de la lutte européenne contre la criminalité financière.
Faut-il déclarer son argent à la douane ? Les seuils à connaître et comment s’y prendre
Passer une frontière avec de l’argent liquide implique une règle simple et sans exception : dès que le montant atteint ou dépasse 10 000 euros (ou l’équivalent dans une autre devise), une déclaration doit être faite auprès des autorités douanières. Cela vaut pour chaque passage, que l’on soit résident, touriste ou professionnel en mission.
Faire l’impasse sur cette obligation expose à de véritables risques. Confiscation des sommes, amendes, parfois même rappel fiscal : les conséquences sont immédiates. Dans certains cas, le défaut de déclaration peut entraîner une enquête pour blanchiment d’argent ou financement du terrorisme, avec des suites judiciaires qui dépassent largement le simple retard de voyage.
Le formulaire à remplir s’appelle Cerfa n°1342606 : il peut se compléter en ligne ou directement au poste frontière. On y détaille l’origine et la destination des fonds, et il faut être prêt à fournir tout justificatif utile, attestation bancaire, facture, mission professionnelle.
Pour lever les doutes, voici les points à surveiller :
- Le seuil de 10 000 euros correspond à la somme totale transportée par une personne.
- Les instruments négociables au porteur et valeurs similaires sont pris en compte dans le calcul.
Les contrôles douaniers peuvent survenir sans prévenir, dans les lieux de transit : gares, aéroports, routes. Les agents vérifient la cohérence des montants déclarés et l’origine des fonds. Toute tentative de cacher une partie de la somme met en péril la régularité du transport et expose à des sanctions sévères.
Conseils et précautions pour voyager sereinement avec des espèces en Europe
Voyager avec des devises en Europe ne s’improvise pas. Préparer son déplacement devient incontournable dès que la somme transportée s’approche du montant maximal de devises sans déclaration douanière. Que ce soit en avion, en voiture ou en train, la règle ne varie pas : dès 10 000 euros, la déclaration s’impose.
Adoptez la discrétion : gardez vos espèces sur vous, évitez les sacs faciles à ouvrir. Assurez-vous de pouvoir justifier à tout moment la traçabilité de l’argent. Une facture, un relevé bancaire, un contrat de vente : chaque document compte et rassure lors d’un contrôle douanier.
Voici quelques réflexes à adopter pour voyager l’esprit tranquille :
- Répartissez la somme entre plusieurs membres du groupe, si possible, pour rester sous la limite réglementaire.
- Renseignez-vous sur la législation du pays de destination : certains États européens appliquent des contrôles plus stricts que la moyenne.
- Si la déclaration est nécessaire, complétez le formulaire Cerfa n°1342606 avant de franchir la frontière. La démarche en ligne facilite grandement la procédure.
Attendez-vous à un contrôle douanier imprévu. Les agents peuvent interroger sur l’origine et l’utilisation prévue des fonds transportés. Répondez sans détour, documents en main : la transparence accélère le contrôle et évite toute suspicion inutile.
Le transport d’argent liquide en Europe n’a pas pour but de compliquer la vie des voyageurs, mais bien de freiner le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Se conformer à ces obligations, c’est s’assurer un passage sans heurt, que ce soit à l’aéroport ou à l’occasion d’un contrôle routier. Respecter la règle, c’est voyager l’esprit léger, et éviter que vos économies ne restent sur le quai.
